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Accueil du site > Vie pratique > Formalités administratives

Formalités administratives

Inscriptions sur les listes électorales

CARTE ELECORALE Pour s’inscrire sur les listes électorales, vous devez venir en Mairie avant le 31 décembre, muni des justificatifs suivants :

  • Pièce d’identité
  • Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (exp : facture d’énergie ou de télécommunication ...)
  • Votre ancienne carte d’électeur (facultatif)

Faire ou refaire sa carte d’identité

CARTE IDENTITEE La demande se fait désormais auprès des mairies équipées pour recevoir les demandes de CNI (voir doc joint)

PDF - 558.5 ko

Pour obtenir un Passeport, la Mairie d’Yquebeuf n’est pas équipé pour effectuer cette démarche. Il faudra donc vous rendre à la Mairie de Clères.

Prolongation de la durée de validité de la carte d’identité

PDF - 82.9 ko
carte d’identité (1)
PDF - 342.4 ko
carte d’idendité (2)

Recensement militaire pour les jeunes de - de 16 ans

RECENSEMENT Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans. Cette démarche permet d’effectuer le recensement citoyen obligatoire en vue de la participation à la journée défense et citoyenneté (ex-JAPD).

La mairie vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement.

En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l’autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...).

Naissance - Mariage -Décès

LIVRET DE FAMILLE

Reconnaissance

Cette démarche permet d’établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents. Elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, et à n’importe quel moment.

Pièces à fournir :

  • Avant la naissance : pièce d’identité des déclarants.
  • Après la naissance : pièce d’identité, copie de l’acte de naissance de l’enfant.

Mariage

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • 1 pièce d’identité
  • 1 ou 2 justificatifs de domicile ou de résidence
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile)
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance :

- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l’étranger.

Si l’un des futurs époux est étranger, il doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage, ils doivent produire un certificat du notaire.

Si les futurs époux ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile du parent concerné sont exigés.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Duplicata du livret de famille

Pour effectuer ce duplicata il faut vous adresser à la Mairie du lieu de mariage ou du domicile.

Pièces à fournir :

  • Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret.
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, de gaz, d’électricité ou de téléphone.
  • Informations à fournir concernant les actes du livret (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc) qui sera reconstitué.

Pour tous renseignements, adressez-vous à la Mairie d’Yquebeuf au 02 35 34 22 85.



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